C.G.V.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente en ligne de biens proposés par L’Ibis à ses clients.

 

Clauses Générales

En accédant au site Internet de Spa Ibis Méditerranée et/ou en commandant l’un de nos produits via ce site, le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales ci-dessous et consent à les respecter.

La sauvegarde ou l’édition des conditions générales est une faculté offerte au client, toutefois celles-ci étant susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Validation et confirmation de commande

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Prix

Les prix indiqués, exprimés en Euro, sont soumis à la TVA et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisé à la commande.

Conditions et mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut, à son choix, utiliser l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande à savoir : carte bancaire, chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine . Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’à réception de celui-ci au siège de Spa Ibis Méditerranée . Celle-ci se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ainsi que toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Spa Ibis Méditerranée ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Droit de rétractation

Lors de l’achat d’un chèque cadeau via le site internet deSpa Ibis Méditerranée, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) chèque cadeau par le client.

Les frais de retour resteront à la charge du client. Seuls les chèques cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés.

Les chèques cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : Hôtel Ibis – 3 avenue de la pinède – 34540 Balaruc les Bains, accompagnés d’un courrier demandant le remboursement du (ou des produits) dans le cadre du délai de rétractation.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (ou des) chèques cadeaux.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui de la commande du client définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.

En cas d’impossibilité d’échange, Spa Ibis Méditerranée se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées et l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de celle-ci, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts

Livraison et Transport

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Spa Ibis Méditerranée qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de Spa Ibis Méditerranée, elle sera réputée avoir été effectuée 48 heures après la date d’envoi. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu’à Spa Ibis Méditerranée, dans un délai de deux jours ouvrés après la réception du colis.

Non-conformité

Le consommateur devra formuler auprès de Spa Ibis Méditerranée le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Spa Ibis Méditerranée pourra être faite par téléphone au 04 67 80 28 00 du lundi au dimanche de 9h00 à 17h00.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Spa Ibis Méditerranée de toute responsabilité vis à vis du client.

Non utilisation

En cas de non utilisation du chèque Spa Ibis Méditerranée , ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.

Chèques perdus ou volés

Les chèques perdus ou volés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ou échange.

Obligation de Spa Ibis Méditerranée

En cas de non utilisation du chèque Spa Ibis Méditerranée, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.

Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève…

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant et peut exercer ce droit en écrivant à :

Société hôtelière de la pinède

Hôtel Ibis 

3 Avenue de la pinède

34 540 Balaruc les bains

en nous indiquant son nom, prénom et adresse.

Tribunaux Compétents

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre, à défaut d’accord amiable entre les parties.

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